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C.D.U.
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- Mis à jour le lundi 13 mars 2023 10:31
La Commission des Usagers (C.D.U.)
Cette commission est chargée d'assister les usagers de l'établissement et de leur indiquer les voies de conciliation dont ils disposent.
« Tout usager d'un établissement de santé doit être mis à même d'exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l'établissement. En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu'il a soit d'adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l'établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai » (Article R1112-91 du code de la Santé Publique).
Dans les huit jours suivant la rencontre avec l'auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu'au plaignant.
Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l'auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d'apporter une solution au litige ou tendant à ce que l'intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.
Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l'établissement répond à l'auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l'avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission. (Article R1112-94 du code de la Santé Publique).
Tout courrier de réclamation doit être adressé au président de la C.D.U., en recommandé avec accusé de réception.
Médiateur médical : Docteur Mohamad BAKDALIEH
Médiateur médical suppléant : Docteur Didier ROLAND BILLECART
Médiateur non médical : Mme Laure REIST
Médiateur non médical suppléant : en attente de désignation
